Les présentes conditions générales, sauf modalités particulières expressément convenues par écrit, s’appliquent à toutes les ventes ou prestations réalisées par AL’ternative solutions. Les conditions générales d’achat du client ne peuvent annuler tout ou partie des présentes conditions, qui demeurent seules valables et applicables dans les rapports avec le client.

Les prix de nos offres sont donnés à titre indicatif au jour de leur établissement. La validité est de 30 jours, mais en cas de variations des conditions économiques ou de hausses de la matière première, nos prix peuvent être révisés sans préavis.

Les palettes utilisées lors de nos livraisons restent notre propriété.

Nos livraisons sont faites en port dû sauf disposition contraire figurant dans les conditions particulières. Quelles que soient les conditions et modalités du transport, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur. Le déchargement est toujours à la charge du destinataire, il lui appartient d’organiser les moyens nécessaires au déchargement et de faire, le cas échéant, les réserves auprès du transporteur. Pour être prise en considération, toute réclamation quant à la qualité de la marchandise doit être faite par écrit dans un délai n’excédant pas deux jours ouvrés après la réception de la marchandise. Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable du vendeur. Dans ce cas, le retour de marchandises sera fait « franco de port ».
Si une livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison que nous indiquons bien que déterminés de façon aussi exacte que possible, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Sans stipulation contraire et expressément acceptée par le vendeur au moment de la conclusion du contrat de vente, il ne sera jamais dû par le vendeur de pénalités ou de dommages intérêts en cas de retard de livraison. En aucun cas, le retard ne pourra être invoqué par l’acheteur pour refuser la marchandise.

Sauf disposition contraire aux présentes conditions de ventes ou convenues entre les parties lors de la commande et figurant sur la facturation, le délai de règlement est fixé à 30 jours date de facture. Le vendeur se réserve la possibilité de subordonner l’acceptation d’une commande à la perception d’un acompte. Dans le cadre d’une première affaire, un règlement comptant est exigé. Aucun escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant ne pourra être donné sans l’accord du vendeur.

Tout changement dans la situation économique et financière de l’acheteur peut entraîner à tout moment, en fonction des risques encourus ou potentiels et/ou de la garantie donnée par un organisme d’assurance-crédit, une modification du plafond d’en-cours et une adaptation des délais et modes de paiement. Le vendeur peut, selon le cas, demander des garanties supplémentaires (caution bancaire, assurance-crédit, délégation de paiement..).
L’absence de paiement d’une de nos factures à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en comptes, même non échues. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (loi du 22/03/2012) ainsi qu’une pénalité de retard calculée par application aux sommes restant dues d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité de la dette. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de recouvrement par voie contentieuse, outre les frais de recouvrement restant à la charge de l’acheteur, les sommes dues seront majorées de 15% à titre de clause pénale.

Selon l’article L.621-122 du Code de Commerce, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer. Il est interdit à l’acheteur de transformer ou de vendre les biens avant leur paiement intégral. Le défaut de paiement et/ou en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, pourra entraîner la revendication des biens livrés. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

L’acheteur est seul responsable du choix, de la destination et des conditions d’emploi des produits commandés et livrés. Nous dégageons toute responsabilité et garantie quant aux choix, à l’emploi et à la mise en œuvre des produits sur le plan quantitatif et qualitatif.
L’acheteur reconnaît avoir passé commande en parfaite connaissance des conseils de pose et avis techniques des produits concernés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation et du choix des matériaux qu’il diffuse. Une documentation technique émanant du fabricant est mise à disposition de l’acheteur. Celui-ci peut se la procurer par demande expresse auprès des services du vendeur ou sur le site internet du fabricant. En aucune manière et sous aucune forme, la charge de l’obligation de s’informer ne pourra être transférée au vendeur. L’acheteur restera responsable de la réalisation des tests, études et analyses devant conduire au choix d’un matériel ou d’une technique ; il assumera seul les conséquences de ses choix à l’égard de lui-même et de ses clients. Les documents techniques présentés par le fabricant seront communiqués sous la seule responsabilité de ce dernier. En aucune manière le vendeur ne pourrait se voir reprocher la diffusion ou la communication de ces informations et notamment quant à leur qualité ou leur pertinence.
Nous ne saurions être responsables des dommages imputables à une mise en œuvre de nos produits non conformes à nos préconisations, à celle des DTU, notices et avis techniques en vigueur ou aux règles de l’art. Nous garantissons l’acheteur uniquement contre les conséquences des défauts cachés de la marchandise vendue. Le maintien dans le temps des performances de nos produits est subordonné au respect de leurs conditions d’entretien et d’utilisation. La responsabilité civile pour les dommages occasionnés à des tiers par notre marchandise est à charge de l’utilisateur.
Le vendeur décline toute responsabilité si les produits ne sont pas stockés et manipulés selon les recommandations des fabricants.

La présente convention et tous les contrats de fourniture qui sont ou seront passés entre le vendeur et l’acheteur sont soumis à la loi française.

Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs sont la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg. Toutefois, en cas d’accord entre les parties, celles-ci pourront convenir de régler le différend par voie de médiation et/ou d’arbitrage selon le règlement du CMAP.